Règlement intérieur du CEB 

Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser les règles de fonctionnement du Conseil de l’Encadrement Bénévole, ci-après  désigné le CEB. Il est remis à chaque membre élu, à chaque nouveau membre, aux adhérents de l’association qui souhaitent devenir  membres du CEB. 

Le règlement intérieur est conforme en tous points aux statuts de l’association des Glénans et à son règlement intérieur.

Article 1er – Membres électeurs et éligibles 

Peuvent être considérés électeurs/électrices et être élus au CEB, les monitrices, moniteurs, formatrices, formateurs, patronnes et  patrons de liaisons, maîtresses et maîtres de maison et encadrants spécialisés ayant encadré bénévolement dans les quatre dernières  années, à jour de leur cotisation à l’association et qui n’ont pas exercé une fonction rémunérée aux sein de l’association au cours des  douze mois précédant la date des élections. Ils sont définis dans le présent règlement intérieur sous l’appellation membre ou membres.  

La qualité de membre électeurs et éligibles se perd dans les cas suivants : 

● Non renouvellement de l’adhésion à l’association. 

● Absence d’encadrement pendant une durée de quatre années consécutives. 

● Activité rémunérée au sein de l’association. 

Les modalités d’organisation des élections des membres du CEB sont définies à l’article 3.2 ci-après.

Article 2 –Composition du CEB  

Le CEB est composé de : 

● Membres élus au nombre de 5 à 30 au plus, avec droit de vote. 

● Membres associés, sans droit de vote. 

● Membres invités, sans droit de vote. 

Article 3 – Elections 

Article 3.1 – Election des membres du CEB 

Seuls les membres éligibles tels que définis à l’article 1er du présent règlement intérieur peuvent présenter leur candidature au CEB. Les candidat(e)s au CEB devront présenter leur candidature par écrit auprès du/de la président(e) en exercice, au plus tard deux mois  avant la tenue de l’assemblée de l’encadrement bénévole. 

La liste définitive des candidat(e)s sera communiquée au CEB à la première réunion qui suivra la clôture des candidatures. L’élection des membres du CEB se déroule par un vote à bulletin secret.  

Les membres électeurs, tels qu’ils sont définis à l’article 1er du présent règlement intérieur, présents à l’assemblée de l’encadrement  bénévole et à jour de leur cotisation le jour du vote, devront cocher, sur la liste qui leur est remise à leur arrivée, un maximum de 30  candidats. Les bulletins ne devront comporter ni rature, ni surcharge, ni ajout de nom. À défaut, les bulletins non conformes à ce qui  précède seront considérés comme nuls.  

Dans le cas où le nombre de candidats est inférieur ou égal à 30, les membres électeurs, tels qu’ils sont définis à l’article 1er du présent  règlement intérieur, présents à l’assemblée de l’encadrement bénévole, devront cocher sur la liste qui leur est remise à leur arrivée, soit  la case « Tous les candidats », soit uniquement les candidats qu’ils souhaitent élire pour les représenter au CEB. Les bulletins ne devront  comporter ni rature, ni surcharge, ni ajout de nom. À défaut, les bulletins non conformes à ce qui précède seront considérés comme  nuls.

Article 3.2 – Election du/de la président(e) du CEB 

L’élection du ou de la président(e) a lieu lors de la réunion du CEB qui suit l’assemblée de l’encadrement bénévole, dans un délai  maximum d’une semaine, et parmi les membres élus.  

Le mandat a une durée d’une année. Le/la président(e) du CEB ne peut pas exercer plus de trois mandats consécutifs à ce poste. Le ou les candidat(e)s à cette fonction devront présenter leur candidature par écrit auprès du/de la président(e) en exercice, au plus  tard un mois avant la tenue de l’assemblée de l’encadrement bénévole. Le/la président(e) en fonction communiquera le nom des  candidat(e)s dès qu’il/elle en aura connaissance et au plus tard lors de la dernière réunion du CEB précédant l’assemblée de  l’encadrement bénévole. 

L’élection se déroule à bulletin secret, le vote a lieu à la majorité relative des membres élus présents, aucun vote par correspondance  ou par procuration ne peut être accepté. Le membre élu le plus âgé est chargé d’organiser la procédure de vote. 

Article 4 – Membres associés au CEB 

Sur proposition du/de la président(e), peuvent être admis des membres associés du CEB. 

Leur admission est validée à la suite d’un vote à la majorité relative des membres élus présents lors d’une séance du CEB. Les membres associés n’ont qu’un pouvoir consultatif aux votes. 

Article 5 – Invités au CEB 

Les invités du CEB le sont à titre exclusivement consultatif et ne peuvent pas participer aux délibérations et aux votes.

Article 5.1 – Invité permanent 

Le Directeur Technique National de l’association est invité permanent du CEB. 

Article 5.2 – Invités occasionnels 

D’autre part, le/la président(e) du CEB peut inviter à une ou plusieurs séances du CEB toute personne membre de l’association ou  extérieure à l’association à partir du moment où son expertise peut apporter un éclairage complémentaire aux travaux du CEB. 

Article 6 – Réunions du CEB 

Avant chaque réunion, un ordre du jour est adressé aux membres du CEB et aux invités. 

A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est adressé aux membres du CEB et aux invités. 

Article 7 – Planning des réunions du CEB  

Lors de la réunion qui suit l’assemblée générale du CEB et après publication du planning des réunions du bureau et de l’assemblée  générale de l’association des Glénans, un planning prévisionnel des réunions du CEB est établi par le/la président(e) du CEB et présenté  aux membres pour approbation.  

Article 8 – Quorum 

Aucun vote ne peut être valablement organisé si moins de la moitié des membres élus du CEB assistent à la séance. Les décisions sont validées à la majorité relative des membres élus présents à la réunion pendant laquelle elles sont débattues. 

Article 9 – Prise en charge des frais 

Les activités et les actions conduites dans le cadre du CEB se font dans un cadre strictement bénévole et ne font l’objet d’aucune  contrepartie. 

Cependant, à titre exceptionnel, lorsqu’un membre du CEB est sollicité par le/la président(e) de l’association pour prendre en charge  une mission par délégation de lui-même ou du conseil d’administration, les frais engagés sont être pris en charge selon les règles et  conditions de défraiement des membres du conseil d’administration. 

Article 10 – Respect du fonctionnement institutionnel 

Le CEB n’est qu’une instance consultative des Glénans, ses décisions n’engagent l’association que si elles sont validées par le conseil  d’administration. 

À ce titre, les relations entre les bénévoles et le conseil d’administration de l’association sont exclusivement assurées par le/la  président(e) du CEB. 

De même, les relations entre les bénévoles et les salariés ne peuvent être assurées que par l’intermédiaire du Directeur Technique  National, sur demande expresse du/de la président(e) du CEB. 

Un membre du CEB ne peut représenter l’association des Glénans que s’il y est expressément autorisé par le/la président(e) de  l’association et exclusivement pour la durée et dans le cadre du périmètre qui lui sera fixé. 

Article 11 – Confidentialité 

Tout membre du CEB a une obligation de discrétion. Il doit s’abstenir de communiquer toute donnée ou information concernant le fonctionnement de l’association (information stratégique, financière…) dont il a pu avoir eu connaissance dans l’exercice de ses  fonctions. 

Article 12 – Modification du règlement intérieur 

Le règlement intérieur du CEB peut être modifié sur proposition de la moitié de ses membres élus. 

Les modifications doivent être adoptées par deux tiers des membres élus présents lors de la séance pendant laquelle celles-ci sont  présentées.

Article 13 – Validation du règlement intérieur 

Le présent règlement intérieur, ainsi que les modifications seront transmis pour validation et enregistrement au conseil d’administration  de l’association. 

Notifiée au bureau de l’association.